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Vignette2027
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Politique de confidentialité — Vignette routière belge 2027 : dernières décisions

Annonces officielles ; textes à l’état de projet. Aucune obligation n’est encore en vigueur.

Responsable du traitement

RAENBI GROUP BV est le responsable du traitement pour les sites belges d’information sur la vignette routière (vignet2027.be et vignette2027.be) :

  • Siège social : Lindestraat 42, 1640 Sint-Genesius-Rode (Rhode-Saint-Genèse), Belgique
  • Numéro d’entreprise (BCE/KBO) : 0738.879.880
  • Numéro de TVA : BE 0738.879.880
  • Contact confidentialité : privacy@autovig.eu
  • Contact général : contact@autovig.eu
  • Site de la société

Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) : les traitements décrits ici ne relèvent pas des cas où l’article 37 du RGPD l’impose. Toute demande relative à l’exercice de vos droits doit être adressée à privacy@autovig.eu.

La présente déclaration est établie conformément aux articles 12 à 14 du RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018. Elle décrit les traitements prévus et ne constitue pas un avis juridique.

Données traitées

  1. Alertes relatives au lancement et aux tarifs : adresse e-mail, langue, nom d’hôte, balise facultative, date et heure de l’inscription ainsi que la version du texte de consentement.
  2. Messages de contact : adresse e-mail, contenu du message ainsi que les mêmes données de consentement lorsque vous utilisez le formulaire de contact.
  3. Données de sécurité : adresse IP tronquée, utilisée pour limiter le nombre de requêtes adressées à l’API de contact partagée (api.autovig.eu) (_rate limiting_). Actuellement, elle n’est conservée que dans la mémoire vive (RAM) de l’API et s’efface à chaque redémarrage. Si nous devions l’enregistrer ultérieurement, elle serait conservée pendant 90 jours au maximum.
  4. Cookie strictement nécessaire : vignette2027_root_locale_routed mémorise que vous avez déjà été redirigé vers votre langue lors de votre première visite sur la page d’accueil (/). Il s’agit d’un cookie de session.
  5. Votre choix en matière de cookies : enregistré localement dans localStorage sous les clés vignette2027.cookie-consent et vignette2027.cookie-preferences. Ces données restent sur votre appareil pendant 182 jours, puis expirent. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien Préférences de cookies en bas de page ; la suppression des données de navigation de votre navigateur efface également ce choix.
  6. Mesure d’audience (facultative) : Google Analytics 4 et notre instance Matomo auto-hébergée mesurent les visites uniquement avec votre consentement à la mesure d’audience ; voir le tableau ci-dessous. Un retrait du consentement arrête la collecte et supprime les cookies d’analyse accessibles.

Nous ne traitons aucune donnée de paiement, pièce d’identité, plaque d’immatriculation, ni aucun compte utilisateur ou profil publicitaire. Microsoft Clarity n’est pas utilisé sur ces sites. Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD).

Caractère de la fourniture des données

La navigation sur les sites ne nécessite pas d’adresse e-mail. Fournir une adresse e-mail pour les alertes ou le contact est volontaire et n’est ni une obligation légale ni une obligation contractuelle ; elle n’est nécessaire que pour l’alerte ou la réponse demandée.

  • Alertes : l’adresse e-mail est nécessaire pour vous envoyer les alertes. Sans adresse e-mail, ou sans confirmation de l’inscription (double opt-in), aucune alerte ne peut être envoyée.
  • Formulaire de contact : l’adresse e-mail et le message sont nécessaires pour traiter votre demande et y répondre. Sans ces éléments, la demande ne peut pas être traitée via le formulaire.

Finalités et bases juridiques

  • Inscription aux alertes (y compris la confirmation double opt-in) : consentement (article 6, paragraphe 1, point a, et article 7 du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment.
  • Formulaire de contact (questions générales ou éditoriales) : consentement (article 6, paragraphe 1, point a, et article 7 du RGPD), donné lorsque vous envoyez le formulaire.
  • Les e-mails généraux et éditoriaux adressés directement à contact@autovig.eu sont traités sur la base de notre intérêt légitime à répondre à la correspondance demandée (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD).
  • Demandes d’exercice de droits RGPD adressées à privacy@autovig.eu : obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD), le cas échéant.
  • Prévention des abus sur l’API (adresse IP tronquée) : intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD), afin de maintenir la disponibilité et la sécurité du service.
  • Cookie de langue et stockage local de vos préférences en matière de cookies : strictement nécessaires au fonctionnement du site (article 5, paragraphe 3, de la directive 2002/58/CE et article 10/2 de la loi belge du 30 juillet 2018).
  • Cookies de mesure d’audience (GA4 et Matomo) : consentement (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD). Vous pouvez modifier votre choix ou retirer votre consentement à tout moment via le lien Préférences de cookies, situé en bas de page. Si votre navigateur envoie un signal Global Privacy Control (GPC), nous le traitons comme un refus des cookies non strictement nécessaires.

Nous ne vendons pas de vignettes et ne traitons aucun paiement sur ces sites.

Destinataires et transferts

Traitements situés dans l’Espace économique européen

  • L’API de contact sur l’infrastructure Autovig (api.autovig.eu), hébergée dans l’Union européenne, stocke les données d’inscription (adresse e-mail, consentement, statut de confirmation) dans une base SQLite sur notre serveur privé virtuel (VPS) situé dans l’UE.
  • Les e-mails transactionnels sont envoyés depuis notre adresse info@autovig.eu via LWS (Groupe LWS, hébergement de messagerie dans l’UE), qui agit en qualité de sous-traitant pour l’hébergement de messagerie. Aucun e-mail d’alerte n’est envoyé avant que vous n’ayez confirmé votre inscription (double opt-in).
  • Matomo sur notre propre hébergement dans l’UE : les données de mesure d’audience restent sous notre contrôle exclusif et ne sont jamais partagées à des fins publicitaires.
  • Nos hébergeurs et fournisseurs de messagerie agissent, le cas échéant, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.

Transferts susceptibles d’avoir lieu hors de l’EEE

  • Google Ireland Limited (Google Analytics 4), uniquement avec votre consentement à la mesure d’audience. Selon les informations publiées par Google sur les transferts de données, les transferts depuis l’EEE vers les États-Unis s’appuient sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (DPF) ; pour les transferts restreints non couverts par une décision d’adéquation, s’appliquent les clauses contractuelles types (SCC) prévues par les conditions de traitement des données de Google et les SCC de Google. Des copies ou des précisions peuvent être demandées à privacy@autovig.eu.
  • Uniquement lorsque Cloudflare Turnstile est activé pour le formulaire de contact, Cloudflare peut traiter des données techniques pour la protection contre les robots, y compris hors de l’EEE. Selon l’addendum vie privée Turnstile et la section 6 de l’accord de traitement des données Cloudflare, le DPF s’applique aux transferts éligibles vers les États-Unis ; pour les transferts restreints, s’appliquent les SCC. Des copies ou des précisions peuvent être demandées à privacy@autovig.eu.

Durées de conservation

  • Coordonnées pour les alertes : jusqu’à votre désinscription ou au retrait de votre consentement, et au maximum 24 mois après votre dernière interaction confirmée.
  • Messages de contact : 24 mois au maximum.
  • Adresses IP tronquées : conservées uniquement en mémoire vive ; en cas d’enregistrement ultérieur, 90 jours au maximum.
  • Cookie de langue : cookie de session, supprimé automatiquement à la fermeture du navigateur.
  • Choix en matière de cookies (localStorage) : 182 jours, ou jusqu’à modification / suppression côté navigateur.
  • Les durées des cookies de mesure d’audience GA4 et Matomo sont détaillées individuellement dans le tableau ci-dessous.

Inventaire des cookies et du stockage local

| Nom | Finalité / catégorie | Domaine ou origine | Chemin / portée | Durée | | ---------------------------------------------------------------- | ------------------------------------------------------- | -------------------------------------------------------- | ----------------------------------------- | ------------------------------------------------------------------------- | | vignette2027_root_locale_routed | Redirection linguistique unique, nécessaire | vignet2027.be, vignette2027.be (hôte actuel) | / | Session | | vignette2027.cookie-consent, vignette2027.cookie-preferences | Choix de l’utilisateur, localStorage nécessaire | Origine actuelle de vignet2027.be ou vignette2027.be | Origine entière ; pas de chemin de cookie | 182 jours | | _ga, _ga_* | Mesure d’audience GA4, consentement | Hôte belge actuel | / | 395 jours | | _pk_id.* | Identifiant visiteur Matomo, consentement | Hôte belge actuel | / | 13 mois | | _pk_ref.* | Attribution de la source de visite Matomo, consentement | Hôte belge actuel | / | 6 mois | | _pk_ses.* | Visite / session Matomo, consentement | Hôte belge actuel | / | 30 minutes | | mtm_consent_removed | Refus / opt-out Matomo, nécessaire | Hôte belge actuel | / | 182 jours au maximum ; peut être effacé plus tôt par le nettoyage du site |

Les cookies de suivi sont des cookies first-party du site consulté. Le serveur de collecte Matomo est distinct (matomo.fast-dev.md). Les cookies optionnels de sécurité ou d’opt-out de l’iframe Matomo, tels que matomo_sessid et matomo_ignore, ne sont pas des cookies de mesure d’audience ; cette intégration n’incorpore pas l’iframe d’opt-out Matomo. Voir l’inventaire des cookies Matomo.

Vous pouvez supprimer les cookies ainsi que les données du site / le localStorage via les paramètres du navigateur. Le refus de la mesure d’audience n’empêche pas la navigation, les alertes ni le contact.

Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition, ainsi que retirer votre consentement à tout moment, en écrivant à privacy@autovig.eu. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. N’envoyez pas de pièce d’identité ni de données de paiement dans votre premier message ; nous vous demanderons uniquement les informations nécessaires pour vérifier votre identité.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle belge :

Modifications

En cas de modification substantielle, nous mettrons cette page à jour. Nous vous invitons à la consulter à nouveau lors de vos prochaines visites.