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Vignette2027
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Accessibilité — Vignette routière belge 2027 : dernières décisions

Annonces officielles ; textes à l’état de projet. Aucune obligation n’est encore en vigueur.

Éditeur et champ d’application

La présente déclaration s’applique aux pages publiques des sites vignet2027.be et vignette2027.be, édités par RAENBI GROUP BV (BCE 0738.879.880), Lindestraat 42, 1640 Sint-Genesius-Rode (Rhode-Saint-Genèse), Belgique. Elle ne couvre pas les sites tiers vers lesquels nous renvoyons.

Pour signaler un problème d’accessibilité : contact@autovig.eu (ou privacy@autovig.eu si votre demande contient des données à caractère personnel).

Objectif et état de conformité

Objectif : Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.2, niveau AA.

État : la conformité au niveau AA des WCAG 2.2 n’a pas encore été intégralement évaluée ; nous ne revendiquons donc aucun niveau de conformité officiel à ce stade. Les pages proposent une hiérarchie de titres sémantique, une navigation au clavier, un indicateur de focus visible, un sélecteur de langue et une mise en page adaptative ; la bannière relative aux cookies se réadapte sur les petits écrans sans imposer de défilement horizontal. Ces éléments décrivent les fonctionnalités mises en place ; ils ne constituent ni une certification ni un audit complet de chaque URL dans chaque langue. Une évaluation indépendante ainsi que des tests avec des lecteurs d’écran restent nécessaires.

Nous n’invoquons aucune dérogation pour charge disproportionnée tant que les lacunes identifiées n’ont pas été corrigées.

Limites connues

  • Les contrôles automatisés ne couvrent pas l’ensemble des critères de succès sur chaque page traduite.
  • Aucun test formel avec des lecteurs d’écran (tels que NVDA ou VoiceOver) n’a encore été documenté pour ces sites.
  • Le contenu des sites tiers vers lesquels nous pointons échappe à notre contrôle.

Retour d’information et contact

Vous pouvez nous signaler toute difficulté d’accessibilité par e-mail en précisant :

  • l’URL de la page concernée ;
  • l’action que vous tentiez d’effectuer ;
  • votre navigateur, votre système d’exploitation et, le cas échéant, les technologies d’assistance utilisées.

Nous nous efforçons d’accuser réception de votre message dans un délai de 14 jours et, dans la mesure du possible, de vous proposer un correctif, une solution de contournement ou un format alternatif. Aucun délai de résolution définitif n’est toutefois garanti.

Cadre juridique

La directive (UE) 2019/882 (Acte européen sur l’accessibilité) et sa transposition en droit belge imposent des obligations d’accessibilité à certains services. À ce stade, les présents sites fournissent uniquement une information éditoriale, sans parcours de commande ni de paiement. La présente déclaration ne constitue pas un avis juridique.